CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1690 - 1743) Biens du Domaine royal
Taxes. - Domaine du Roi et biens domaniaux. - Mémoires sur les contestations élevées entre le Consulat et les traitants au sujet du domaine du Roi, des droits d'amortissement, de franc fief, de nouvel acquêt et de franc alleu. - N° 17, 1645 - Etat des places et maisons ou échopes appartenant à la commune et bâties sur le domaine du Roi, lesquels immeubles étaient sujets à la vente et à l'aliénation. - Mémoire contre le fermier du domaine du Roi touchant la propriété du barrage du pont du Rhône, et les moulins flottants établis sur le fleuve. - N° 23 1696 - Rôle des sommes à payer au Roi par les propriétaires et détenteurs des places ayant servi aux clôtures, fossés, remparts et fortifications de la ville de Lyon, pour être maintenus, eux, leurs héritiers ou ayant cause, en possession et jouissance des plans dont il s'agit, etc. - N° 24 1696 - Requête adressée à Lambert d'Herbigny, intendant de Lyon, par Camille-Léon, abbé de Saint-Priest, " seigneur de rue Neyret, " au nom de tous les autres propriétaires des maisons, jardins et clos de ladite rue, pour obtenir la décharge de la taxe mise sur cette voie de communication , qui avait été ouverte sur l'emplacement de la citadelle de Saint-Sébastien. - N° 26 - Arret du 25 août 1699 - Arrêt du conseil d'Etat, qui rétablit le sieur Thélis de Valorge, major de la ville de Lyon, dans la maison que le Consulat lui avait accordée pour son logement, et qui maintient cet officier dans l'inspection et direction des fossés, remparts et fortifications de la cité, etc. - N° 40, 1716 - Mémoire pour servir à l'exemption des francs fiefs, nouveaux acquêts et francs alleus; - N° 40, 1716 - on voit dans cet écrit que: " Par l'édit de Charles VIII, de 1495, les bourgeois, marchands et habitans de la ville de Lyon, ayant 500 livres de biens immeubles, peuvent acquérir fiefs et autres choses, jusques à la valeur de 50 livres de rente, et les posséder sans d'iceux payer aucune finance de francs fiefs et nouveaux acquêtz; " - par le même édit, " le Roy a aussi donné et octroyé aux habitans de ladite ville, ayant des biens immeubles pour 500 livres, la faculté d'acquérir des fiefs et autres terres nobles, jusques à 50 livres de rente, et de les posséder avec ceux qu'ils ont ou auront, sans payer aucune finance de francs fiefs ou nouveaux acquêtz; " - ces priviléges furent, depuis, toujours confirmés par les rois de France. - Mémoire pour servir de réponse aux prétentions du traitant intéressé à la vente et revente des domaines du Roi. - N° 63, d'aprés la déclaration de 1645 - Etat, partagé en cinq classes, des fonds appartenant à la commune. Dans la première de ces catégories on remarque: -" Le nouvel Hôtel de ladite ville servant à faire les assemblées du Consulat, avec celles des sieurs officiers des justices unies au Corps consulaire, dont la justice s'y administre gratuitement, tant en faveur des négocians et du commerce que des arts et métiers de ladite ville. S'y font aussy les assemblées des sieurs commissaires establis pour le fait de la police, ceulx de la Santé et ceulx de l'Abondance; le surplus duquel Hôtel est occupé par le logement des officiers de la dite ville. La situation duquel est sur partie des anciens fossés d'icelle, acquis de Sa Majesté François Ier, en eschange de divers fondz à luy remis par ladite ville, et sur lesquels sont bâties les nouvelles fortifications de la porte Saint-Sébastien et des boulevars et fossés estans entre les bastions Saint-Jean et Saint-Clair, " etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48