57WP/1-57WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Enquête publique de recensement des agents municipaux 1950 Changements dans les carrières avec effet sur les traitements 1947-1951 Agents ayant cessé leurs fonctions entre 1948 et 1950 Maintien en fonctions d'agents retraités 1948-1949 Rémunération des agents grévistes 1947-1951 Opérations de reclassement, versements complémentaires (indemnités, allocations, primes, acompte sur le reclassement) 1947-1950 Impôt retenu à la source 1949 Contributions versées pour les retraites 1946-1952 Personnel municipal : élections aux conseils du personnel et de discipline 1947-1948
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1954
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
Affiliation du personnel municipal à une caisse de retraites : agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) : situation familiale et traitement mensuel des dits agents au 31 novembre 1947 : état nominatif dans l'ordre alphabétique 1947
Contributions versées pour les retraites du personnel municipal :
- versements effectués à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (C.N.R.V.) : états nominatifs mensuels des versements, certificat administratif, listes nominatives d'agents assujettis à la C.N.R.V., états des comptes 1947
- versements effectués à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) au cours de l'année 1947 : états nominatifs de personnel, état des traitements et des retenues, bordereaux des versements, états des comptes, déclaration de versement, états des sommes dues par la Ville, états nominatifs des retenues, certificats, états des versements rétroactifs, état nominatif des traitements, état nominatif des décomptes annuels de versements transmis à la C.N.R.A.C.L. 1947-1948
- versements effectués à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) au cours de l'année 1948 : état nominatif des décomptes mensuels, état nominatif des décomptes annuels 1948
- remboursement de retenues par la Caisse nationale des retraites (C.N.R.) des sapeurs pompiers : affiliation du dit corps à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) : délibérations du Conseil municipal, état nominatif des remboursements, liste nominative, mandats de paiement 1949
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes