22 WP

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Cote/Cotes extrêmes

22WP/1-22WP/332

Date

1790-1959

Description physique

Notes contenant : 91 boîtes et 117 registres

Importance matérielle

334

Origine

Producteurs multiples

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : 3ème division Finances et Travaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Finances et comptabilité communales.
- Comptabilité. Budgets et comptes administratifs (1924-1929) ; recettes et dépenses (1811-1957) ; paiement des travaux et fournitures (1822-1959) ; paiement des honoraires des officiers ministériels, architectes et géomètres, professions libérales (1913-1957) ; rémunération du personnel municipal (1907-1947) ; protection sociale du personnel municipal (1849-1954) ; comptabilités particulières (1947-1954).
- Revenus et charges. Rentes dues par la commune (1790-1792) ; emprunts (1834-1937) ; garanties d'emprunt et aides de la commune (1916-1941) ; aides de l'Etat (1899-1939) ; redevances et taxes (1917-1942).
- Fonctionnement du service. Correspondance et documentation [1920-1950] ; contrôle des services (1902-1941) ; études financières (1906-1944) ; contentieux et assurances (1896-1934) ; recette municipale (1882-1954) ; suivi financier des opérations municipales en matière d'affaires militaires, d'aide sociale et de santé, d'aménagement, de voirie et de navigation, d'approvisionnement, d'enseignement, d'immobilier, de sports et loisirs (1830-1942).

3ème division Finances et Travaux ; 3ème bureau Finances.

Date d’arrivée approximative : Provient probablement de plusieurs entrées successives intervenues entre 1930 et 1960.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Autre instrument de recherche

Répertoire méthodique.

Documents en relation

AML : voir répertoire méthodique

Bibliographie

voir répertoire méthodique

22WP/224

Cote/Cotes extrêmes

22WP/224

Date

1790-1795

Présentation du contenu

Créances, pensions et rentes dues par la commune, vérification : délibération du conseil général de la commune du 18 avril 1790 prescrivant la vérification de tous les titres de créance avant paiement, états récapitulatifs des rentes foncières et viagères, des indemnités accordées aux propriétaires des offices supprimés, des indemnités de reculement et des pensions au 18 avril 1790. Apurement des comptes de la municipalité : avis du district de Lyon du 27 avril 1792 prescrivant aux créanciers de la commune des acomptes sur leurs impositions dans l'attente du recouvrement de leurs créances, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français