Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1466 - 1468) Pièces justificatives de dépenses par Mathurin Beuget Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Mathurin Beuget, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Gages et salaires des fonctionnaires et des employés de la ville : gages de François Royer, écuyer, conseiller et chambellan du roi, bailli de Mâcon, sénéchal et capitaine de Lyon ; - des conseillers de la ville : Etienne du Pin, épicier, Jean Buatier et Guillaume Pel, marchands, Ymbaud de Varey, - Pièce N° 9 - Pierre Offrey, marchand, - Guillaume Girard, clerc-notaire, Jean Varinier, marchand, Etienne Godin, Jean de Villars et Pierre Brunier, marchands, Claude Guerrier, Denis Loup, drappier, et Pierre Fornier, licencié en lois ; - de Jacques Mathieu, clerc-notaire, procureur de la ville et secrétaire du consulat ; - de Guillaume Giraud, clerc-notaire, procureur substitué ; - de Barthélemy Laurent et de Guillaume Besançon, procureurs en parlement et solliciteurs des causes de la ville près le parlement de Paris ; - Pièce N° 34 à 47 Pièce N° 49 et suite - d'André Archimbaud, mandeur du consulat ; - de Barthélemy Bidon, guetteur de Fourvières. - Mandement du 30 novembre 1466 Pièce N° 56 - Frais de voyage alloués " à Toussaint de Villeneuve, provincial de la province de Narbonne, de l'Ordre de Notre-Dame de Mont-des-Carmes, lequel va a Romme avec et en la compaignie de monseigneur l'arcevesque conte de Lion, et a lequel aura charge de soliciter ledit monseigneur l'arcevesque de fere requeste a Notre Saint-Père le pape touchant la confirmation des priviléges de la dite ville, c'est assavoir de non tirer les citoyens en plait en procès hors la dite cité par lectres apostoliques, et aussi de fere convenir et appeler en icelle cité les extrangiers ; " - Mandement de mai 1467 Pièce N° 60 - autres voyages vers les même Pièce N° 63 et 69 de 1467 et 1468 - à Claude Guerrier, l'un des conseillers de la ville, " pour deux jours et demy qu'il fut et vacqua a deux chevaulx a Chastillion-d'Asergue devers monseigneur le seneschal de Beaucayre, mess. Ruffet, pour le fait et matière des francs arbalestiers ordonnés par le roy en la dite a ville ; " - Mandement de décembre 1467 Pièce N° 64 - à Ennemond Payen, licencié en lois, " pour un vouage par lui fait devers le roy avec et en la compagnie de noble Jehan de Villenove, courrier, et du procureur de la ville, pour les affaires d'icelle ville ; - Pièce N° 65 - a Jean Grand, docteur en lois, Jean de Villeneuve et Michelet du Lart, marchand, esleuz et ordonnez de par la ville pour aler a l'assemblée des Trois-Estatz mandez en la ville de Tours, au premier jour d'avril prochain venant (mandat du 20 mars 1467).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes