BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/166

Date

1625

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Défense itérative à Antoine Rougier, receveur de la ville, de soumettre sa comptabilité au contrôle des trésoriers de France nonobstant leur récente ordonnance et toutes celles du même genre qui pourraient survenir etc.16 janvier 1625 (folio 26 verso) - Permission aux habitants du quartier du Griffon où " il y avoit telle disette d'eau que, le plus souvent, tous les puys d'icelluy demeuroient à sec et taris, " de faire construire un puits à usage public, près du fossé de l'Arquebuse, appelé la Butte, qu'occupaient anciennement les murailles de la ville.21 janvier 1624 (folio 29) - Passe-port général accordé par le marquis de Ragny, lieutenant du gouvernement de Bresse, aux habitants de Lyon possesseurs de terres dans cette province, pour exporter de celle-ci les grains provenant de leurs récoltes, etc.30 janvier 1625 (folio 47 verso) - Débats relatifs aux prétentions affichées par les trésoriers de France à l'égard des comptes de la commune ; 28 janvier 1625 (folio 34 et 36) - députation chargée d'aller en Cour pour y soutenir, dans ce sens, les droits de la ville de Lyon.7 février 1625 (folio 65) - Protestation du Consulat contre une information prescrite par la Chambre de Justice au sujet de prétendues malversations commises par le receveur Antoine Rougier dans le maniement et l'administration des deniers patrimoniaux, dons et octrois de la ville, etc.25 février 1625 (folio 72 et 50 verso) - Attestation des échevins portant que, " par la grâce de Dieu, en cette ville n'y a eu depuis longtemps et n'y a encores, de présent, aulcun mal contagieux, etc. - Préparatifs pour la réception du cardinal François Barberini, légat du Pape, en France ; 15 avril 1625 (folio 89) - lettre du Roi à ce sujet. " Ordre que tiendront les capitaines-pennons avec leurs pennonnages à l'entrée du dit seigneur légat ; "24 avril 1625 (folio 94) - amende de 50 livres prononcée contre tout officiel,, bourgeois ou marchand, et de 25 livres contre tout artisan qui manquera volontairement à cette prise d'armes ; places de bataille assignées pour la circonstance à la garnison suisse et aux compagnies d'arquebusiers et du guet de la ville ; - convocation des députés des nations lucquoise, florentine et génoise pour assister à cette cérémonie dont le Consulat dispense les Allemands, " qui ne sont de pareille créance à la nostre, en ce qu'est du spirituel . " - Relation de l' "Entrée de l'illustrissime cardinal Barberini, nepveu de nostre Saint-Père le Pape et légat a latere du Saint-Siége apostolique en France ; " 28 avril 1625 (folio 100) - description du costume des troupes présentes à cette solennité ; - difficultés relatives aux dépenses de bouche du légat et de sa suite, que les officiers envoyés à sa rencontre par le Roi voulaient absolument laisser à la charge de la ville, malgré l'intention formelle exprimée par Sa Majesté de défrayer elle-même ce personnage, etc. - Procès-verbal du départ du légat pour continuer son voyage vers le Roi.3 mai 1625 (folio 108) - Mandement de 90 livres à Horace Le Blanc, peintre ordinaire du Roi et de la ville de Lyon, " pour plusieurs peintures qu'il a faictes par l'ordre des dits sieurs (échevins) à l'entrée de Monseigneur le cardinal Barberin et autrement, ainsy qu'il appert par le menu en ses parties (l'artiste avait représenté sur celle des portes du pont du Rhône qui était la plus rapprochée de la ville les armoiries du Roi ainsi que celles du Pape et du légat toutes enrichies de festons ; plus bas se voyait un tableau, de six pieds de haut sur huit de large, où était figurée la ville de Rome, avec une inscription au dessous),etc. "3 mai 1625 (folio 110) - Invitation faite au Consulat d'assister en corps, " ainsy qu'il s'est pratiqué d'ancienne et louable coustume, " à l'ouverture du premier prix-franc de l'année tiré par la cornpagnie d'arquebusiers de la ville.15 mai 1625 (folio 112)" - Visite, par les échevins et le comte de Bury, lieutenant général au gouvernement de Lyon, d'un emplacement sur lequel les Augustins Réformés de la Croix-Rousse avaient jeté les yeux pour s'établir définitivement dans ce faubourg.15 mai 1625 (folio 112) - Procuration passée à Jean Croppet, avocat au Conseil du Roi et charge d'affaires de la ville, en cour, pour traiter du rachat des offices des messageries de Lyon à Marseille et en Piémont, dont le sieur Gravon, officier de la fauconnerie du Roi, était en possession et abusait pour molester les loueurs de chevaux de la ville et ruiner leur industrie, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire rapportant la permission aux habitants du quartier du Griffon de construire à pont à usage public, 21 janvier 1624, figurée p.43

Mots clés matières

Mots clés typologiques