Lettres patentes du Roi, qui déchargent le Clergé de France de l'éxécution de l'Edit du mois d'août 1758, portant établissement des dons gratuits sur les villes, fauxbourgs, et les bourgs du Royaume. Données à Versailles, le trois décembre 1758

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701832

Complément du titre

Autre titre : Lettres Patentes 1758

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1759

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières