Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668

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1C/8000-1C/9582

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/9500

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1 vol. (lXXXIX p.)

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Les cotes 1 C 9500 et 9501 sont réunies dans un même volume.Prix du volume : 350 eurosEx-libris de Mathieu Varille.

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Inv. AML : 9064

Mots clés matières

Mots clés collectivités

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