CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1371 - 1410)
Titres relatifs aux impositions taxes et emprunts. - Lettres patentes du roi Charles V (21 mai 1371) enjoignant au juge du ressort de Lyon de contraindre le receveur des aides a rendre un compte exact aux consuls de la ville des deniers perçus par lui. - Autres lettres patentes du même Roi (3 mars 1373) portant défense aux receveurs et à leurs agents d'exercer aucune violence, prise de corps, emprisonnement sur les habitants, pour obtenir le payement des subsides et de faire aussi fermer leurs boutiques. - Autres lettres patentes accordant remise sur les impositions, " pour la pitié et compassion que nous avons, dit le Roi, de notre peuple qui moult a esté grevé tant pour le fait de nos guerres come des mortalitez et sterilitez qui sont survenues sur les vignes et autres labourages, dont notredit peuple est moult grevé et apovri (1er mars 1379). " - Ordonnance du roi Charles VI (20 décembre 1380) contenant injonction à tous les justiciers du royaume d'observer l'ordonnance du 16 septembre précédent sur le fait des fouages et de tenir les habitants de Lyon quittes de tout ce qu'ils pourraient devoir comme arrérages de cet impôt. - Commission donnée par le Roi, le 15 octobre 1382, à maître Jean de Bordes, Nicaise de Girart juge du ressort de Lyon, et à Jehan Marin, habitant de Mâcon, pour la perception des aides octroyées par les gens d' Eglise, nobles et autres habitants des diocèses de Lyon et de Mâcon. - Instructions données par le Roi, le 21 janvier 1382, sur la manière de lever les nouveaux impôts; conditions auxquelles ils doivent être donnés à ferme. - Demandes par le Roi (19 octobre 1381 et 27 mai 1385) d'un nouveau subside pour parer aux préparatifs de guerre faits par les Anglais; le Roi rappelle les négociations de Boulogne, les démarches faites par les ducs de Berry, de Bourgogne, les rois de Castille et d'Ecosse en vue de la paix, la conduite du Roi d'Angleterre, ses armements considérables; il demande des secours pour rassembler une armée " de certain nombre de gens d'armes et arbalestriers pour passer et descendre au païs d'Escoce, pour entrer et faire la plus forte guerre que l'on pourra au pais d'Angleterre contre nos ennemis, ainsi que promis l'a été entre nous, dit le Roi, et notre très-cher frère le Roy d'Escoce. - Mesures prises dans le but d'assurer la rentrée des arrérages des tailles et empêcher les abus commis par les officiers chargés d'opérer cette rentrée. - Arrêt du parlement de Paris, du 8 avril 1410, condamnant les doyen et chapitre de Saint-Jean à paver aux conseillers et habitants de Lyon la somme de 1250 livres pour les réparations des fortifications de la ville, somme que le chapitre refusait de payer sous prétexte que lesdits consuls ne leur avaient rendu aucun compte des deniers levés par eux.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques