BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/356

Date

1502-1503

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

(Plumitif.) - Monitoire obtenu par le doyen de l'église de Lyon contre " tous ceulx qui ont dit que les gens et serviteurs du dit monsieur le doyen mirent messire Machard, secrétaire de Saint-Pol, en la fontaine devant Saint-Jehan, la première sepmaine de ce caresme, " etc. - Arrivée du Roi à Lyon (59 mars 1502), " venant de Bloys, bien et honorablement accompagné de plusieurs seigneurs et gentilshommes et de ses archiers en bel ordre, et fut au-devant de luy, environ une lieue, monsieur l'archiduc (Philippe ler, dit le Beau, roi de Castille, arrivé depuis peu dans la ville), qui mena ses gentilshommes et archiers bien acostrez, sans porter arcs ne hallebardes, et accompaignèrent le Roy jusques en son logiz (la Reine et la duchesse de Bourbon entrèrent à Lyon le lendemain, 30 mars), etc. " - Ordre de reconnaître l'emplacement de " certain édifice que les confrères de la confrérie Saint-Nicolas veulent faire faire en la chapelle du dit Saint-Nicolas, près le pont du Rosne, pour obvier aux immondices et paroles profanes qu'on fait en gardant la porte et barrage du dit pont, dedans ladite chapelle, lequel édifice servira pour les portiers et barrier, sans entrer dans la dite chapelle pour y dire ne faire choses deshonnestes, " etc. - Supplique de l'évêque suffragant de l'ordre et couvent des Augustins, tendante à obtenir des conseillers de ville qu'il leur pleust, pour l'honneur de Dieu, donner place et lieu au grant hospital aux pauvres filles repenties, qui, le caresme dernier passé, se sont retirées de leur péché, jusques au nombre qui sera advisé, lesquelles serviront les pauvres audit hospital et les aucunes y donneront les deniers qu'elles pourront avoir et qu'elles ont présentement et, d'autre part, plusieurs personnes leur donneront et feront plusieurs aumosnes, ainsi qu'on fait à Paris et en plusieurs autres bonnes villes, " etc. - Aumône faite par la ville de Lyon au couvent de Saint-Bonaventure; - remerciements adressés au Consulat par le provincial des Cordeliers, qui déclare que, pour récompense de la dite aumosne, il a octroyé ladite ville et mes dits sieurs les conseillers estre participans en tous les suffraiges, messes et autres biens qui se feront et célébreront en tous les couvens de ladite province et, en oultre, a requis que mes dits sieurs les conseillers soient défenseurs et coadjuteurs en bonne raison et justice aux dits frères et couvent, si et au cas que, au moyen de quelque réformation mise sus, l'on les voudroit molester " - Ordre de signer les statuts et règlements que les couleuvriniers avaient soumis à l'approbation du Consulat, et " qu'il y soit adjousté qu'ilz seront tenuz servir la ville et venir quant ils seront mandez. " - Préparatifs faits, en vertu des ordres du Roi, pour la réception de la reine de Hongrie ;Anne de Foix, femme du roi Ladislas Vl); - procès-verbal de cette cérémonie (5 juin 1502). - Cas de peste observés parmi les filles repenties, logées à l'hôpital du pont du Rhône, et sur diverses personnes de la ville, qui sont, les unes et les autres, transportées à l'hôpital de Saint-Laurent des Vignes, où l'ordre est donné de pourvoir à leur subsistance, etc. - Arrêtés portant que: les conseillers de ville, " pour l'honneur et révérence de Dieu et en faveur de la Royne, qui les en a fait requérir, ont octroyé et accordé, comme gouverneurs et recteurs pour la moytié de l'hospital de la Chanal (Chana), que les pauvres filles repenties y puissent faire leur demourance pour le temps et terme de deux ans, pourveu toutesfoys qu'elles se y gouvernent honnestement sans y faire aucune chose deshonneste, et au cas qu'elles feissent chose deshonneste et dissolue, durant les dits deux ans, elles en seront et devront estre mises dehors, incontinent qu'il sera venu à la notice des dits conseillers. - Jacques Barondeau, recteur du grand hôpital, jugera, après avoir approfondi la question, " si l'on doit mectre sus une confrérie nouvelle en l'hospital du pont du Rosne, soubz le titre et nom de Nostre-Dame de Pitié. " - Décision portant que des démarches seront faites auprès du Roi, de la Reine, du chancelier de France, du légat du Saint-Siège et du maréchal de Gié " pour avoir lettres, s'il leur plaisoit escripre à nostre Saint-Père le Pape, pour avoir ung jubilé ou autres indulgences et confirmation de la bulle et perpetuum de l'hospital du pont du Rosne, pour des deniers en parachever l'hospital Saint-Laurens des Vignes pour les pestilencieux. " - Ordre de procéder sans délai aux préparatifs de réception de l'archiduc Philippe le Beau, Comte de Flandre, auxquels on ne travaillera toutefois qu'après avoir reçu les instructions du Roi, " et tandis, parler à maistre Jehan de Paris (le peintre Perréal) pour inventer les histoires, " etc. - Attestation portant que Jean Scabeller, marchand libraire allemand, a établi sa résidence à Lyon, y tenant feu et lieu et pour ce estre réputé du nombre des citoyens de la ville. " - Engagement d'Antoine Julien dit Domaine, curé de Vaux pour le service de l'Hôtel-Dieu, pendant une année; avantages garantis .à cet ecclésiastique, qui, outre un logement meublé dans l'établissement et la faculté de s'y faire supplér dans ses fonctions, prendra l'offrande appelée baise-main et les chandoilles venans au dit hospital, sans ce qu'il preigne rien aux bassins et troncs, aux jours solennelz. - Requête des Jacobins du couvent de Notre-Dame de Confort, au sujet de la confrérie que le Consulat avait l'intention d'ériger à l'Hôtel-Dieu, sous le vocable de Notre-Dame de Pitié, " pour convertir le revenu et deniers qui viendront d'icelle confrérie (il venait d'être décidé que chacun de ses membres verserait, au profit de l'oeuvre, une cotisation annuelle de 15 deniers) à la nourriture des pauvres et entretenement d'icelui hospital, laquelle confrérie l'on espère estre célébrée le tiers dimanche de caresme, appelé le dimanche de Oculi, qui sera souventes fois temps prochain de la confrérie de Nostre-Dame de Confort, fondée d'ancienneté au dit couvent, et, par ce moyen, e préjudiciable à icelle leur confrérie, pour ce que icelles deux confréries sont de Nostre-Dame, et les lieux prochains l'ung à l'autre; " - arrêté portant que désormais, " quant la feste Nostre-Dame de mars, jour de la dite confrérie fondée au dit couvent sera huit jours durant ou après ou environ le dit dimanche de Oculi, en ce cas, la dite confrérie du dit hospital sera translatée et remise au dimanche de Paques-Flories, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques