Résumé de la procédure et de la discussion pour MM. Pierroux et Marmorat contre, M. et Mme Groseiller, la Cie des Assurances mutuelles, appelants et intimés, la Cie la Nationale, la Cie l'Aigle, MM. Girodon et Cie, intimés, M. Germain, appelant éventuel

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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/709069

Collectivité auteur

Cour d'appel (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. P. Mougin-Rusand

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

31 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités