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2824W - Tranquillité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2824W/1-7

Date

1998-2017

Importance matérielle

0,63 ml

Origine

Versement du service de la Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1 : Cellule de suivi opérationnel relative à la vie noctune et à ses nuisances (CSOVN) (2001-2010).
2 : Cellule de veille (2002-2010).
3 : Dossiers thématiques (2002-2005).
4 : Débits de boisson (1999-2005).
Charte pour la qualité de la vie nocturne (1998-2013).
6-7 : Comité de labellisation (2006-2017).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable immédiatemment sauf l'article 1 qui est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la date de fin du dossier.

Mots clés matières

commerce, débit de boissons

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative

Charte pour la qualité de la vie nocturne.

Cote/Cotes extrêmes

2824W/5

Date

1998-2013

Présentation du contenu

Projet de charte : coupures de presse, documentation (1998-2002).
Mise en place de la charte et mode d'emploi : arrêtés, notes, correspondance (1999-2003).
Partenariat : chartes de différentes villes, historique, signature, correspondance (2004-2006).
Révision de la charte, réflexions, propositions, adhésion : brochures, comptes rendus de réunions, listes des demandes d'adhésion, coupures de presse, notes, correspondance (2007-2013).