1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté à accordé pour six années aux sieurs Fesch, Richiner et Socin, banquiers à Basle en Suisse, suivant leurs offres, la faculté de faire voiturer et conduire toutes sortes de marchandises venant des païs estrangers et passant au travers du Royaume [...] sans qu'ils puissent changer ladite route que du consentement des interessez au bail des cinq grosses fermes, Douane de Lyon, Valence et Patente de Languedoc. Du 23 juin 1667

Cote/Cotes extrêmes

1C/305402

Complément du titre

Autre titre : Acte 1667

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du Roi]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 293, 29

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