1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Syndics, Consuls et habitans des paroisses de Sainte-Foy, Saint-Didier, Saint-Cyr, Collenges, Millery, Charly, Irigny, Vernaison, Grigny, Saint-Genis, Saint-Rambert, Albigny, et autres de leur demande en décharge des condamnations contr'eux prononcées... Du 24 avril 1781

Cote/Cotes extrêmes

1C/500942

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques