CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/231

Cote/Cotes extrêmes

CC/231

Date

1499

Présentation du contenu

Taxes communales (1499) Entrée de Louis XII

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, pour le côté de l'Empire, des restes de la collecte imposée sur les habitants de Lyon, en juin 1499, à raison de 5 deniers par livre, pour subvenir aux frais de la première entrée et réception du roi Louis XII dans la ville. - " Et pour promptement cueillir et lever la dicte collecte pour fournir aux ditz fraiz, furent lors commis et députés Claude Taillemont et Antoine Grolier. pour le costé devers le Royaume; - Humbert Le Maistre et Jehan Coyault, pour le costé devers l'Empire; - et pour ce que icelle recepte se peût (pût) faire à moindre nombre de commis et à moindres fraiz, à ceste cause les ditz commis ont esté et sent destituez et deschargez d'icelle recepte, et Jacques de Baileux, trésorier et receveur général d'icelle ville, comme bien propre, souffisant et idoine, tant à cause du maniement des deniers comme pour ce qu'il est chargé de recevoir les ditz 4 deniers (Voy. cc, 225 - 228.), y a esté commis et institué, " etc. - Jean Tibonier (Thibonier ou Thibonnier), écrivain, 12 sous 6 deniers;(folio 6) - Claude Bergier (Berger), hôte de Sainte-Marthe, dans la rue Mercière, 25 sous; - la veuve et les hoirs de messire Pierre Tourvéon, docteur en lois, 4 livres 3 sous 9 deniers. (folio 12 verso) -" Quictez, pour ceste fois, à cause de ce que ladicte vefve est maladisse et se tient hors la ville, pour " 2 livres 10 sous; - Michel Fontanel, relieur de livres, cotisé à 9 sous 5 deniers, compris 2 sous 1 denier pour une pension de 5 livres rachetée par lui de messire Pierre Gacon (chanoine de Saint-Nizier). Il doit pour reste de son impôt, montant à 2 livres 7 sous 1 denier, dont il n'a payé que 37 sous 8 deniers, 10 sous 5 deniers; (folio 16 verso) - Pierre Le Boursier, " campanier " (sonneur de cloches) de la Trinité, et Claude, son fils, 15 sous; (folio 34) - Claude Villain, pâtissier, " pour reste de son impostz, montant 3 livres 15 solz, à cause de trois pyes (parcelles) du jardin de Robert Court où il a fait une grant grange, du quel impostz il n'a payé que 2 livres 15 sous, pour ce 20 sous.(folio 63 verso) - A cause de la charge de sept filles de feu son frère, quicté la dicte reste, pour ceste fois, pour " 10 sous; - Philippe de Verneneys (sic), mercier allemand, 25 sous 10 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, pour pitié de la charge de ses enfans et femme grosse d'enfant, à " 20 sous; (folio 71 verso) - Jean Bonte, tondeur, 20 sous. " Quicté ceste partie en considéracion de l'inconvénient dudit Bonte, qui fut naguères tué par MM. les conseillers, etc.;(folio 89) -" Gillet Maillart, pelletier, 2 livres 6 sous 3 deniers.(folio 96 verso) - On lit en marge: "Il est de l'artillerie ordinaire." C'est pourquoi on l'exempte d'impôt; - Odinet Chastein, dit Dauphin, menuisier, 16 sous 8 deniers. (folio 106) -" A cause de quelque ouvraige fait pour une Fainte (c'est-à-dire une Allégorie) qui fut faicte chiez M le bailly de Viennoys pour la venue de M. le duc de Valentinoys, " etc., 6 sous 11 deniers; - Bertrand Delacroix, couturier, 20 sous. (folio 138) -" A cause qu'il est souysse et au service du Roy, à présent; pour ceste fois, " 5 sous; - Michel Burgallet, cordonnier, 15 sous. (folio 140 verso) -" A esté mis en suspens à cause de sa povreté et du grant nombre de ses petiz enfans, et que sa femme a perdu ung oeil, et pour ceste fois seulement; " - Antoine Guillard, charron, 16 sous 8 deniers. (folio 172 verso) -" Donné (exonéré) pour ceste fois seulement, à cause qu'il est au service (sans doute dans l'artillerie) du Roy, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48