2213W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2000

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Cote/Cotes extrêmes

2213W/1-2213W/273

Date

1998-2009

Importance matérielle

273 boîtes

Importance matérielle

31,20 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 31 juillet 2009

Présentation du contenu

1-171 : Permis de construire

172-180 : Permis de démolir

181-183 : Certificats d'urbanisme de cession et de division

184-195 : Consultations préalables

196-273 : Déclarations de travaux

Mode de classement

Par type d'autorisation

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2009 et 2017

Cote/Cotes extrêmes

2213W/1-2213W/171

Permis de construire : dossiers 2000/512 à 2000/515

Cote/Cotes extrêmes

2213W/162, 2213W/179 (Ancienne cote)

Date

2000-2003

Présentation du contenu

512/2000, 513/2000 et 514/2000 : 3 av. P. Millon 69008, M1, PD 53/2001 (2000-2003)
515/2000 : 31 rue H. Guérin 69008, PD 174/2000 (2000-2001).

Mots clés typologiques