724WP/1-724WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00630
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, relogement, charges de la ville ; salles municipales, location (1899-1978).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles : occupation sans droit ni titre ou par nécéssité de service de logements de fonction par du personnel Ville de Lyon, locations verbales pour d'autres types de locaux, paiement des indemnités d'occupation et des loyers : états, états complémentaires, certificats administratifs, états d'annulation (1970-1971)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes