CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/343

Cote/Cotes extrêmes

CC/343

Date

1417-1422

Présentation du contenu

Impositions et emprunts (1417 - 1422) Prétentions à l'exemption des subsides

Prétentions à l'exemption des subsides. - Vidimus de lettres patentes de 1417, par lesquelles le roi Charles VI, enjoint au bailli de Mâcon de faire contribuer les ecclésiastiques et autres possédant héritages et rentes dans la ville, aux réparations des fortifications d'icelle, comme aussi de les obliger à faire guet et garde en cas d'imminent péril. - Le Roi donne pour raison " que la dicte ville est de très grant circuite comme de deux lieues ou environ, très petitement close, fortifiée et emparée, mesmement de la partie des païs de Savoye et de l'Empire aux queulx elle marchist (limite) et en grant partie est icelle ville inhibitée et en ruyne dont plusieurs dommaiges et inconvéniens se peuvent ensuivre, attendu que le Roy des Romains s'efforce de faire guerre à ladite ville et la dommaigier , si comme on dit, pour ce " est necessère de pourveoir à la fortification, emparement, garde, tuition et défense d'icelle ville, laquelle est clef de nos pays, Royaume et Dauphiné, etc. " - Les ecclésiastiques résistèrent; le bailli de Mâcon leur fit savoir " que tout le temporel des gens d'église a esté et est mis en la main du Roi pour ce que ils ont été et sont refusans de contribuer comme les autres habitans es fortifications et aparemens. " Les péages, leudes, rentes et autres émoluments leur appartenant furent mis sous séquestre et leurs revenus affectés auxdites réparations. - Lettres exécutoires d'Humbert de Grolée, chevalier, conseiller et valet de chambre du Roi, bailli de Mâcon, pour faire payer aux ecclésiastiques les sommes réclamées par le consulat. - Lettres de commission du roi Charles VI (1417), adressées au bailli de Mâcon, pour contraindre les gens d'église à payer par provision leur contribution en attendant que le débat pendant entre eux et les consuls soit définitivement tranché. - Lettres patentes du roi Charles VI, portant ordre de contraindre les ecclésiastiques, même l'archevêque et gens privilégiés, à participer aux frais des fortifications. - Lettres relatives au cours des monnaies étrangères; la ville est exemptée à cause de son commerce des prohibitions faites à ce sujet dans tout le Royaume. - Lettres patentes du roi Charles VI, adressées aux généraux commissaires des aides, pour empêcher les empiétements du bailli de Mâcon sur leur juridiction. - Signification desdites lettres. - Liste des fermiers des aides; noms de leurs cautions; montant de leurs fermes. - Lettres d'exécution contre les contribuables en retard. - Sentence et lettres en faveur des consuls contre ceux qui refusaient de payer leur taxe. - Commission donnée par Charles dauphin, régent du Royaume (1420), pour orcer ceux qui possédaient des biens dans la ville quoique ils n'y résidassent pas, à participer aux réparations des fortifications. - Autres lettres de 1422 sur le même objet. - Ordonnance du bailli de Mâcon pour l'exécution des susdites lettres.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48