Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Admissions à domicile (1864-1906) , naturalisations (1864-1909), réintégration dans la nationalité française en Alsace-Lorraine (1876-1907) : dossiers individuels et registres
ETAT CIVIL
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ADMISSION A DOMICILE ET NATURALISATION : - dossier individuel de RUSTERHOLTZ Jacques, allemand : enquête : expédition, questionnaire, correspondance, rapport, copie d'extrait du livret militaire, feuille de transmission de l'expédition de l'arrêté accordant l'admission à domicile, correspondance 1871
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
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