2413WP/1-2413WP/69
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Suivi du contentieux, avis juridiques, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avis juridiques. Modification du code de la route : décret du 30/07/2008 (2008) ; Personnel non médical : administration de médicaments (2008) ; Mutation d'office : recours gracieux (2008) ; Collecte des déchets ménagers (2008) ; Publicité : taxe locale (2008) ; Droit d'expression des élus locaux et publicité déguisée (2008) ; Délégation de signature : délégation de pouvoir (2008) ; Transaction : rapport au conseil de décembre 2008 (2008) ; Pouvoirs de police : sans abris (2008) ; Cahier des charges : affichage domaine privé (2008) ; Distribution électricité (2008) ; Jonction d'instances et questions préjudicielles (2008) ; Attestation écrite et ministère d'avocat (2008) ; Projet d'auto- partage (2002) ; CNIL et société les Subsistances (2000) ; Contrat Publyme (1996) ; Préjudice commercial et matériel : Quartier Grôlée (2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires