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2413 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2413WP/1-2413WP/69

Date

1984-2011

Importance matérielle

69

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Suivi du contentieux, avis juridiques, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2413WP/47

Cote/Cotes extrêmes

2413WP/47

Date

1996-2008

Présentation du contenu

Avis juridiques. Modification du code de la route : décret du 30/07/2008 (2008) ; Personnel non médical : administration de médicaments (2008) ; Mutation d'office : recours gracieux (2008) ; Collecte des déchets ménagers (2008) ; Publicité : taxe locale (2008) ; Droit d'expression des élus locaux et publicité déguisée (2008) ; Délégation de signature : délégation de pouvoir (2008) ; Transaction : rapport au conseil de décembre 2008 (2008) ; Pouvoirs de police : sans abris (2008) ; Cahier des charges : affichage domaine privé (2008) ; Distribution électricité (2008) ; Jonction d'instances et questions préjudicielles (2008) ; Attestation écrite et ministère d'avocat (2008) ; Projet d'auto- partage (2002) ; CNIL et société les Subsistances (2000) ; Contrat Publyme (1996) ; Préjudice commercial et matériel : Quartier Grôlée (2001).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français