Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac. Séance du quatrième jour complémentaire an 6

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1C/302000-1C/303999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/303134

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

an 7

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

26 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques