[Arrêt du Conseil autorisant la Communauté des marchands voituriers sur la rivière de Saône demeurant à Lyon de lever un péage sur ses membres, à la porte d'Halincourt, pour payer ses dettes. 29 janvier 1737]

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1C/450000-1C/450467

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Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450208

Complément du titre

Autre titre : Acte 1737

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 208

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques