CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1474

Cote/Cotes extrêmes

CC/1474

Date

1595-1596

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1595 - 1596) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso Quittances des rentiers

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Quittances des rentiers : Georges de Beauffremont, Barnabé de Cussonnet, procureur de Pomponne et d'Anne de Bellièvre, Guillaume Béraud " enquesteur, commissaire et examinateur pour le Roy, à Lyon, mary et conjoincte personne de dame Jane Gachet, héritière de feue dame Françoise Gachet, sa tante, ayant droit par transport de honneste homme Jehan Garon, marchand drappier audict Lyon ", Hugues Brocquin, Claude Bullion, " conseiller du Roy en sa court de Parlement de Paris, tant en son nom que pour et au nom de damoyselle Charlotte de Lamoignon, sa mère, et de ses frères et seurs, cohéritiers pour la moictié de feue damoyselle Claude Vincent, vivant fille et héritière universelle de feu noble Pierre Vincent, son père, et avec noble Claude Bulion, sieur de Laye, héritier pour l'aultre moictié dud. sieur Vincent ", Denise de la Chance, veuve de Nicolas Clément, Jean Clépoinct, Philibert Cornillon, Martin Couvet, baron de Montribloud, Claude Donin, Laurent Cholier, Michel de Montchanin, Jacques Doriol, fils de Michel et de Françoise Robert, de Laurent, Henri et Georges de Ferrus, au nom de feu " Louys Berrel, seigneur de la Cazette et de Nepvache ", madame de la Forest, Gadagne. - Procuration de Jeanne Gella, veuve de Jean Cothereau, à son frère François Gella. - Quittances de " noble Pierre Davity de Tornon au nom et comme procureur de Philippes Genyvet, marchant de Vaulx, pays de Combraille , héritier d'Antoine Genyvet. " - Testament de me Anthoine Janinet, recteur des escolles du Pont-de-Beauvoisin ". - Procuration de Pierre Davity. - Sommation faite par Pierre Pollaillon, au nom de Pierre Davity, sieur des Tournelles, au receveur Guyot de Masso, d'avoir à payer la rente d'Antoine Genivet à ses héritiers. - Copie de la constitution de rente en faveur d'Antoine Jenivet (11 décembre 1557). - Procuration donnée à Philippe Jenivet par ses parents. - Quittances de : François de Guerrier, Jeanne Guillard, femme d'Etienne du Rosne, imprimeur à Lyon. - Etat des sommes dues aux héritiers Guillaume et Guyot Henry. - Quittances de Jean Lofficial, tailleur à Lyon. - Etat de Gaspard Mornieu. - Quittances de Claude Obert, Claude de Paulat, Jean et Pierre de la Place, François Regnauld, " filz et héritier de feu noble Anthoine Regnauld, quand vivoit, seigneur de Champagnieu. " - Lettre de madame de Rochefort à Guyot de Masso pour le prier de donner dix écus à Antoine Crépet. - Etat des sommes dues au sieur de Serrières, sur ce que la ville devait au sieur de Combellandes. - Quittances de Jean Thévenon, Julien Viard. - Etat des payements de rentes faits par Guyot de Masso de 1572 à 1596. - Inventaires de payements de rentes et état de quittances de rentiers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes