Série KP - Personnel - Administration centrale des Hospices civils de Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

AC/KP

Origine

Administration centrale des hospices civils de Lyon (personnel)

Cote/Cotes extrêmes

AC/KP

Date

1772 - 1988

Cote/Cotes extrêmes

AC/2/KP

Date

1803 - 1973

Cote/Cotes extrêmes

AC/2/KP

Législation relative au travail féminin.

Cote/Cotes extrêmes

AC/2/KP/84

Date

1940 - 1945

Présentation du contenu

Application de la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin : textes législatifs et réglementaires, extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, note de service, états nominatifs des agents féminins visés par la loi, états numériques, correspondance (1940-1941). Réintégration des agents féminins vivant maritalement : extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, décisions du Bureau du personnel, correspondance (1941-1943). Application de l’ordonnance du 2 octobre 1943 portant annulation de la loi du 11 octobre 1940 : extrait des registres des délibérations de la séance du Conseil général d’administration des HCL du 10 janvier 1945, correspondance (1945).

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel