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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Application de la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin : textes législatifs et réglementaires, extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, note de service, états nominatifs des agents féminins visés par la loi, états numériques, correspondance (1940-1941). Réintégration des agents féminins vivant maritalement : extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, décisions du Bureau du personnel, correspondance (1941-1943). Application de l’ordonnance du 2 octobre 1943 portant annulation de la loi du 11 octobre 1940 : extrait des registres des délibérations de la séance du Conseil général d’administration des HCL du 10 janvier 1945, correspondance (1945).
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NC Sur demande auprès du personnel