1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les assemblées provinciales, de départemens et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la Taille, capitation et autres impositions, et celles de la nomination à la collecte, du 8 août 1788

Cote/Cotes extrêmes

1C/704250

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques