2972W/1-2972W/10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Ce versement est constitué de documents récupérés dans un placard accolé aux locaux de l'inspection générale des services et de documents issus du bureau du directeur général des services (reliquat des archives des prédécesseurs de Jérôme Maillard).
Modalités d'entrées
Versements du 20/09/2023 et du 17/05/2024.
Présentation du contenu
2972W/1-2 : Réseau Chief executive international network (CEIN) (2000-2008).
2972W/3-10 : Dossiers thématiques des secrétaires et directeurs généraux des services (1992-2019).
Sigles et acronymes :
CEIN : Chief executive international network
CRC : chambre régionale des comptes.
SASP : société anonyme sportive professionnelle
SPL : société publique locale
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un tri interne des dossiers a été effectué pour éliminer les doubles, les documents provisoires et les bordereaux d'envoi. Concernant les dossiers du réseau CEIN, les plaquettes publicitaires des villes partenaires ont été éliminées.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception des documents pouvant porter atteinte à la monnaie et au crédit public (délai de communicabilité porté à 25 ans) ; à la protection de la vie privée (délai de communicabilité porté à 50 ans). Les dossiers et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Thierry Kaeppelin a été secrétaire général de mai 1989 à octobre 1996.
Présentation du contenu
Contentieux. - Attribution de subventions aux groupes politiques : notes, pièces annexes annotées, discours, correspondance, coupures de presse, documents officiels annotés, copies des jugements provisoires et finalisés de la Chambre régionale des comptes (CRC), copie de la décision du Conseil d'état (1994), mémoire explicatif, chronologie des èvenements, coupures et communiqués de presse, pièces juridiques relatives au reversement de subventions perçues par les associations de groupes d'élus du Conseil municipal (décision du tribunal administratif annulant la subvention aux groupes de 1992, décision du conseil d'état annulant la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1991, décision accordant en 1992 une subvention aux groupes politiques).
Procédure relative au système associatif gravitant autour de Michel Noir : pièces juridiques, rapports, listes des élus ayant adressé la demande de mise en examen au juge Courroye (1994).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994 (Communicabilité vérifiée)