1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris sur l'arrest du 28 avril 1674, portant que les Prevost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon seront maintenus et gardez dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges, ensemble dans la paisible jouissance et à perpétuité de tous leurs dons et octrois, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque année. Du mois de may 1674

Cote/Cotes extrêmes

1C/703080

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1674

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. LE PETIT

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

P. 17 à 24

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001