Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1639 - 1645)
Impositions, taxes. - Taxes mises sur la ville pour la solde et l'entretien des gens de guerre. - Déclaration du roi Louis XIII ordonnant une imposition sous forme d'emprunt sur les villes et principaux bourg du royaume pour la subsistance des armées de Sa Majesté. - Arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution sans retard du payement de cet impôt. Députés envoyés au Roi pour obtenir modération de cette taxe. - Lettres patentes du Roi accordant aux Prévôt des marchands et échevins l'autorisation de percevoir pendant l'années à partir de 1638, un octroi de 10 sols par asnée de vin du pays et 40 sols pour le vin venant d'autre province que le Lyonnais. - Demande faite par le Roi à la Ville d'une somme de 100,000 livres pour la subsistance de ses gens de guerre. Assemblée générale de notables chez M. d'Alincourt afin d'aviser sur la réponse à faire à cette demande. - Nomination à Lyon, Grenoble et Riom, du sieur Charles Desgranges, commissaire, pour procéder à l'établissement des logements et à la subsistance des troupes. - Arrêt du Conseil, de 1645, par lequel le Roi désirant favorablement traiter la ville de Lyon, ordonne qu'en payant à son épargne la somme de 447,338 livres, à laquelle celle de 852,340 livres a été modérée, les habitants seront déchargés de tout ce qu'ils peuvent devoir pour le droit de confirmation de ses priviléges, l'extinction de la Chambre de justice, le retranchement d'un quartier et demi des octrois , le droit d'amortissement, le supplément de finance de la messagerie de Lyon à Genève et de trois offices de contrôleurs, peseurs des ports de lettres et paquets de ladite messagerie, et de ce que devait annuellement la Ville au receveur du Domaine à cause de l'engagement des droits de foraine.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48