Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1610 - 1611) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. 1er Etat de la recette et dépense des deniers provenant des aides et gabelles du huitième et du vingtième du vin, des cinq sols par tonneau et de l'entrée " du pied forchu "depuis le 1er octobre 1610 au 30 septembre 1611. Recettes : Versements de Benoît de Communet, fermier du huitième et du vingtième du vin à Lyon de Michel Faujat, fermier de ces impositions en Lyonnais ; de Pierre Thomé, fermier du " pied forchu ". Recette totale : 29.000 livres. Dépenses : Versement à Denis Feydeau, fermier général des aides et gabelles de France, de la somme de 20.939 livres. Rabais de 4.000 livres remboursé à Benoît de Communet. Paiements aux rentiers sur les gabelles, à leurs fondés de procuration ou à leurs ayants droit par transfert (p. 1). Dépense totale : 33.856 livres 8 sols 7 deniers. Excédent de dépenses : 4.856 livres 8 sols 7 deniers. 2ème Pièces justificatives de l'état ci dessus. Quittances des entrées sur les gabelles (Voir cc 1561) ; procurations, transports de rentes ; cessions et transports de rente par Claude de Bourges à Claude Relogue ; par François Plottet, Philibert Arconsin, Guillaume Lempereur, Thomas de Paulot, Maurice de Genevoys, Jacques Doriol, Jean et Pierre de la Place à Antoine Rougier ; par Gilbert Fougereau et sa femme Isabeau de Beaufort, à Nicolas Coissier, conseiller de la sénéchaussée du Bourbonnais ; par Jeanne Ponchon à Jacques Daveyne ; par Louise de Vitel de Grossepierre à Joseph Venenc, son beau-fils (p. 2 à 73).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes