Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1554 - 1555) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Quittances des rentes assignées de le Consulat sur le revenu des gabelles
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Françoys Coulaud, receveur des deniers communs. - Quittances des rentes assignées par le Consulat sur le revenu des gabelles ; parmi les rentiers figurent : " damoyselle Pierrette de Sez, d'Othun en Bourgogne, vefve de feu noble homme et saige, Me Pierre Ailleboust, de son vivant médecin ordinaire du Roy ; " les héritiers du grenetier Jehan Daulhon ; Amé Ponchon, " secrétaire du siège archiépiscopal de Lyon ; " Jehan Mellier, " chantre et procureur général de l'église collégialle de Saint-Nizier de Lyon ; " - Pièce N° 22, 24 - messieurs Robert Cornier, " presbtre, curé de Malonne, Jehan Gobillet, Benoist Bailly et Jehan Dureaul, presbtres du lieu de Senecey, au nom et comme commis à la desserte de l'oratoyre, de nouvel édiffié en la basse court du chastel et meison fort dudit Senecey, cessionnaires et ayant droict de damoyselle Denise Paterin, femme de hault et puissant seigneur messire Nycolas de Bauffremont, chevalier, seigneur et baron de Senecey, comme héritière de feu noble et puissant seigneur, messire Claude Paterin, en son vivant chevalier, et premier président de Bourgoigne ; " François Salla, capitaine de la ville ; " Simphorien Tholusson, trésorier de l'aulmone générale de Lyon ; " et Thomas de Pierrevive, " receveur du grant hospital, au nom de ladicte aumosne et hospital, ayant droit de Marino Johanne Ramylly ; "Claude de Montconys ; Jehan Ridady, " notaire royal et procureur ès cours de Lyon ", etc., etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes