1152WP/1-1152WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police urbaine : marchés forains : permis de vente : demande d'autorisation, renouvellement 1920-1929
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE URBAINE : permissions de vente sur la voie publique (1924)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières