364 W

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Cote/Cotes extrêmes

364W/1-364W/57

Date

1952-1986

Importance matérielle

57

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00264

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

364W/3

Cote/Cotes extrêmes

364W/3

Date

1961-1986

Présentation du contenu

Permis de construire 1961

12/1961 : 90 rue P. Audry 69005 (1961-1962)

13/1961 et 14/1961 : 61 montée de l'Observance 69005 (1961-1962)

15/1961 : 9 rue Florent 69008 (1961)

16/1961 : ch. du Boyer 69005 (1961-1986).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français