364W/1-364W/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00264
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1961
12/1961 : 90 rue P. Audry 69005 (1961-1962)
13/1961 et 14/1961 : 61 montée de l'Observance 69005 (1961-1962)
15/1961 : 9 rue Florent 69008 (1961)
16/1961 : ch. du Boyer 69005, Ménival 2, 3 immeubles d'habitation (1961-1986).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires