2163W - Autorisations d'urbanisme déposées en 1999

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Cote/Cotes extrêmes

2163W/1-2163W/160

Date

1997-2008

Importance matérielle

130 boîtes

Importance matérielle

20,20 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 15 juillet 2008

Présentation du contenu

1-137 : Permis de construire accordés

138-148 : Permis de démolir

149-151 : Certificats d'urbanisme

152-160 : Consultations préalables

Mode de classement

Par type d'autorisations

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2008 et 2018

Cote/Cotes extrêmes

2163W/152-2163W/160

Consultations préalables : dossiers 1999/35 à 1999/43

Cote/Cotes extrêmes

2163W/157, 2163W/188 (Ancienne cote)

Date

1999

Présentation du contenu

35/1999 : 8-10 rue Gabillot 69003
36/1999 : rue St-Maximin, rue Villon 69003
37/1999 : 24-26 rue de Tourvielle 69005
37 bis/1999 et 38/1999 : rue Roquette 69009
39/1999 : 11 bis rue d'Enghien 69002
41/1999 : pl. J. Macé 69007
42/1999 : 9 rue Genton 69008
43/1999 : rue du Repos, rue du Sauveur 69007.