Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1650). Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin.
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin, Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur Pierre Perrin (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 87). Parmi ces dépenses : exemption des droits sur vingt pièces de vin accordée à Charles Grolier, capitaine de la ville, et à Nicolas Grolier, sieur du Soleil, ci-devant capitaine ; remboursement des frais faits par François Guérin, commis i. la recette, pour avoir fait payer certaines sommes dues par les bouchers de la Lanterne ; frais remboursés à Pierre Malbernard, arquebusier ; étrennes données à Fleury Tourton, serviteur de M. de Balmes, après l'achat de la maison du sieur de Balmes " scize Place des Changes et rue du Garillan pour convertir en rue publicque " ; frais de voyage fait à Roanne pour le compte de la ville par M. Grolier, avocat et procureur général ; remboursement de réparations faites par Pierre Labory, boucher, dans sa boutique de la boucherie de la Lanterne appartenant à la ville ; règlement des gages dus à feu François Barjot commis à la porte Saint-Just ; gratification au servant Jean Moulu ; paiement de sommes dues à Christian Dallez maître vitrier ; achat par François Arthaud coadjuteur des mandeurs de " deux vollumes des histoires de la ville de Lyon composés par les sieurs Paradis et Durubès " qu'on envoie à Paris pour servir au procès et affaires de la ville ; paiement de ce qui reste sur les gages du sieur du Platel décédé ; gratification accordée à Jean Adam dit Lespigne sergent des arquebusiers pour avoir planté les mays devant l'Hôtel de ville et autres endroits habituels le jour du 1er mai ; frais de voyage et gratifications payés au sieur Debert, mandeur pour avoir été à Mâcon surveiller le passage de 4.000 émines de blé destiné à Lyon ; gratification à Benoît Chono " terraillon ", chargé des terrassements de Bellecour en raison des peines supplémentaires que lui ont donné la grande quantité des terres qui y ont été portées ; frais de nettoyage des arquebuses de la compagnie des arquebusiers pour le jour du prix de tir, fixé le lendemain de la Pentecôte ; gratifications distribuées par Jean Adam dit Lespigne, sergent des arquebusiers aux soldats de la compagnie qui ont gardé les " machines et artiffices " du pont de Saône pour le feu de la st Jean et le jour de Saint-Pierre pour garder le feu de joie qui se fait place des Terreaux devant le nouvel Hôtel de ville ; frais de carrosses ; gratification à Jean Moulu mandeur qui a distribué les livres des privilèges de la ville aux officiers de justice finances élections et notables bourgeois ; exemption de droits sur huit pièces de vin accordée aux péres Augustins ; pavage refait devant les maisons qui sont vis-à-vis le jardin du nouvel Hôtel de ville que les charrois avaient " gasté et rumpu " ; frais de voyages pour le compte de la ville payes à Antoine de la Bizerie ; gratifications accordées à Gonon, horloger pour avoir fait dresser quelques plans de l'horloge du dome de l Hôtel de ville ; versement fait à M. de Cotton d'une somme devant être employée à une oeuvre de charité ; aumône faite à Lucrèce Guillot veuve d'un des servants de la ville ; remboursement à Laurent Ribiollet commis à la voirie pour au achat de sel destiné à être distribué à divers employés de la ville - gratification accordée à Pierre Berger, ingénieur en feux d'artifice ; frais de papier employé aux comptes de la ville : port des langues de bouf offertes au prévôt des marchands et échevins ; aumônes quêtés diverses et frais des processions habituelles ; étrennes données aux maîtres plombiers Thomas Ayno, Claude Huet et Pierre Coste lors de la pose de la première fleur de lis au nouvel Hôtel de ville ; étrennes données aux couvreurs lors de la pose de la première ardoise au nouvel Hôtel de ville ; gratification aux compagnons plombiers ; gratifications aux arquebusiers le jour du prix de tir ; indemnités accordées aux arquebusiers pour avoir accompagné le corps consulaire aux diverses processions et occasions solennelles ; gratifications aux compagnons maçons qui construisent le nouvel Hôtel de ville ; indemnité aux plombiers qui accompagnèrent le consulat à la Croix-Rousse pour chercher une fontaine afin d'alimenter le nouvel Hôtel de ville ; étrennes aux domestiques du sieur Laure à la Croix-Rousse ; frais d'enterrement de M. de Cotton et M. Pillhotte ; frais de la Saint-Thomas ; messe, cloches, gratifications aux arquebusiers trompettes et tambours ; étrennes accordées au secrétaire de mgr l'abbé d'Ainay ; frais de papier employé au secrétariat de la ville ; expédition et peinture du " syndicat " décoré par Germain Panthot ; étrennes et gratifications pour rondes et patrouilles aux soldats de la compagnie des arquebusiers ; indemnité payée à Thomas Bonnard pour avoir nettoyé la Loge des Changes ; étrennes payées aux servants des mandeurs aux commis de M. Dulieu pour porter les dépêches adressées au prévôt des marchands et échevins aux commis des portes Saint-Georges et St-Just ; frais d'encre plumes et cire d'Espagne payés au commis du secrétaire de la ville Antoine Bonnier ; étrennes et récompenses accordées aux employés " au faict des armes et sûreté de la dicte ville " : lieutenants capitaines sergents de la compagnie des arquebusiers ; étrennes accordées aux officiers et domestiques du maréchal de Villeroy de l'abbé d'Ainay du cardinal de Lyon des prévôts des marchands et échevins ; gratifications à Benoît Chono, " terraillon " de la ville pour les travaux effectués à la place Bellecour ; gratification au garçon du sieur Candy, " gazetier " pour avoir porté la gazette au Consulat et aux officiers de la ville.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes