Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1555 - 1556) Pièces justificatives de dépenses et de recettes de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Recettes : -" certificat du prouffit des deniers estans en caisse, prouvenuz des subsides du vin et marchandises, baillez à plusieurs personnes avec prouffict ; - Pièce N° 24 - de la vente de deux chevaulx ramenez par monsr le receveur de Foretz, Me Jehan Prunier, de la cour, où il estoit allé pour les affaires de la ville ; - Pièce N° 22 - de la vente d'un basteau des cheynes, du cousté d'Ainay ; - Pièce N° 21 - de la vente de deux bateaulx vieulx sappin, pourriz et gastez, ostez soubz les cheynes du costé Saint-Georges, à Pierre Vial, batellier ; de ce qui a esté receu des voisins de la fontaine de la Chenal pour ayder à la rabiller. " - Dépenses : - gages des conseillers Claude Garon, Girardin Pense ; Guillaume Françoys, Guillaume Regnauld, Nicolas Perret, Pierre Sève, pour deux années finies à la Noël 1556 (ces conseillers abandonnent leurs gages à l'hôpital du pont du Rhône) ; de Jehan de la Bessée, procureur général de la ville ; de Pierre Grollier, procureur général ; de Jehan Gravier, secrétaire du Consulat ; de Claude Archimbaud et Laurens Rave, mandeurs du Consulat. Honoraires d'Anthoine Sève, Valentin du Caurroy, François Marlhac, Claude Roulet, " advocatz en Parlement, à Paris ; " Geoffroy Trunel, " procureur de la ville en Parlement, à Paris ; " Pierre Pinet, " procureur substitué de la ville ès cours de Lyon. " - Pièce N° 2 -" Acord faict avec Guillaume Durant, boucher, des réparations faictes en la mayson qu'il tient à louaige, en la grant boucherie. " - Pièce N° 3 -" Certification des bancz qui ont vacqué à la boucherie de la Lanterne, appartenant à la ville, es termes de Noël mil cinq cens cinquante-cinq, et Saint-Jehan mil cinq cens cinquante-six. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes