CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1764

Cote/Cotes extrêmes

CC/1764

Date

1628

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1628) Comptes de Pierre Bernico

Comptabilité. Compte troisième rendu par le receveur Pierre Bernico des deniers de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane pour l'année 1628 (p. 1). Recettes. Versements de Jean Lejay commis à la recette de cet octroi. Versement par le receveur général des finances François Scarron d'une somme totele de 26.562 l. 10 s. faisant le remboursement d'une somme principale de 25.000 livres et les intérêts d'une avance faite : l'année précédente au Prince de Condé. Emprunt à Jacques Rolland bourgeois .de Lyon d'une somme de 12.038 livres 16 sols 6 deniers destinée aux frais urgents de la santé et à Mathieu de Sève d'une somme de 3.000 livres dans le même but. Remboursement par Mathieu Garnier et par François Lempereur commissaires des vivres de sommes avancées par la ville pour la nourriture et le passage de soldats. Avances faites par le nouveau receveur Claude Voiret à son prédécesseur Pierre Bernico pour " remplacement de partie des fonds qui manquoient " (folios 1 à 6). Dépenses : Pension de 6.000 livres aux jésuites Appointement de Pierre Buisson commis aux chaînes et de Jean Croppet ; frais des corps de garde. Payement du logement du gouverneur et de loyers à Pierre Clapisson Jacques Traverse et Alexandre Compaignon. Règlement de dettes à divers rentiers : Jean Croppet mari de Jeanne du Coing ; les recteurs de l'Aumône générale (folios 7 à 12). Remboursement aux sieurs de Bocroy et Rolland des frais du voyage à Paris des sieurs de Chapponay et de Tourvéon, députés en cour. Remboursement à Claude Voyret des frais d'un envoi d'habits et de souliers à l'armée devant la Rochelle du transport de huit pièces de vin muscat à Paris. Frais des voyages de Charles Grolier en Bourgogne pour la traite des blés ; d'Etienne Palmier commis et voyer et de Jean Ramusat courrier ordinaire du roi à la suite de la cour ; paiement d'intérêts à Claude Voyret. Remboursement d'avances à Pierre Bernico (folios 12 à 15). Paiement à Michel de Chevry baron de la Ruelle des frais de transport de canons que le duc de Montmorency " a désiré de l'arsenal de lad. ville de Lion afin de chasser les rebelles du Roy du lieu de Pousin " ; frais de séjour de quarante soldats à la Guillotière et de passage de cinq compagnies du régiment du " prince de Falxbourg (fo 16). Règlement de travaux et réparations exécutés par Guillaume Uffouy me charpentier ; Nicolas Martin ; me serrurier ; Pierre Theno tailleur de pierre ; Bernard Gay et Pierre Monnant mes maçons ; les carmes déchaussés ; Florand Mallenard me charpentier (folios 17 à 28). Dépenses de la santé et frais de nourriture des pauvres " à l'occasion de la maladie contagieuse. " Versements aux Commissaires de la santé Colhabaud et Jean Yen au receveur Bernico et aux sieurs Lumagne et Mascrani bourgeois de Lyon s'élevant à 78.461 l. 7 sols. Frais de voyage des pères minimes Tourvéon et Mellier envoyés à Notre Dame de Liesse afin d'exécuter le voeu du Consulat pour la cessation de la peste (folios 28 à 30) Taxations du comptable et frais de reddition du compte (folios 30 à 32). Recette totale : 176.299 livres 8 sols 2 deniers. Dépense totale : 112.281 l. 19 s. 10 d. 2ème " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane en 1628 ; Abrégé du compte précèdent avec quelques variantes vérifié et arrêté au Consulat (p. 2).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes