1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement du 24 février 1689, portant que les Avocats de lyon plaideront à la conservation, privativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 23 Avril 1689

Cote/Cotes extrêmes

1C/702640

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1689

Collectivité auteur

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques