1126 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1126WP/1-1126WP/22

Date

1868-1940

Importance matérielle

22

Origine

2ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : 2ème bureau

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

2ème bureau : police des lieux publics : réglementation des débits de boisson (ouvertures, transferts, mutations, fermetures), classement par rue 1884-1939

2EME BUREAU

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1126WP/14

Cote/Cotes extrêmes

1126WP/14

Date

1868-1939

Présentation du contenu

POLICE DES LIEUX PUBLIC : - Débits de boissons : ouverture, transfert, mutation, fermeture : classement par ordre alphabétique des rues MA à ME 1868-1939

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières