Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant aux marchands de Tours de vendre la soie grège aux ouvriers en soie pour plus long terme que de quatre payements francs]

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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705650

Complément du titre

Autre titre : Acte 1674

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 301, n° 23

Mots clés matières

Mots clés collectivités