CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. -" Gages de Guiot Henry, Jean Sala, conseiller de la ville, Jean de la Bessée, procureur général, Claude Gravier, secrétaire du Consulat, de me Clère Laurenson, " pour récompense d'avoir solicité en l'absence de me Jean de la Bessée. -"Honoraires de Mathieu de Vauzelles, " docteur, conseil et advocat des procès de la ville, " - de me François Dupuy, de Pierre Séguyer, de Gabriel de Marilhac, avocats à Paris, - de Geoffroy Trunel, procureur au parlement, - de Pierre Pinet, " procureur, quant ès causes de la ville, " - Pièce N° 1 - d'Antoine Sève, solliciteur de la ville à Paris, pourboire " - de me Esmé Sapin, clerc dudit me Antoine Sève. " - Pièce N° 3 -" Parties fournies par maistre Jehan de la Bessée, procureur général de la communaulté de Lyon, pour les procès de lad. ville, depuis le XIIe jour de janvier mil cinq cens trente neuf (v. st.). " - Pièce N° 6 -" Compte particulier de François Roussellet, sr de la Par Dieu, d'un voyaige fait en cour, où il fut envoyé, et avec luy, le secrétaire de la ville, me Claude Gravier, et pour l'adviz et dellibération du Consullat d'icelle ville, ès mois d'avril, may, juing et juillet et aoust MVc quarante. " - Pièce N° 4 - Frais du voyage fait par ledit Claude Gravier, avec François Roussellet, " le roy estant en Picardie, tant poursuyr l'exemption des XIIIIm IIIIc livres que le roy demande présentement à lad. ville, pour la moitié de la soulde des XIIe hommes de guerre à pied, dont avoit esté obtenu surçoyment, pour une année finie au mois janvier 1539 (v. st.), et dont le surplus, qu'est l'autre moictié, a esté payé dès l'année MVc XXXVIII (v. st.), que pour instruction du Consulat à ces députés. " - Pièce N° 7 -" Parties fournies par messire Pierre Gravier, pour le Consulat estant et séjournant à Paris, pour les affaires de la ville, par commandement de mr du Perier, l'ung des conseillers de lad. ville, et me Claude Gravier, secrétaire dudit Consullat, son père, estant à Paris, pour les affaires d'icelle ville, lequel secrétaire, ainsi que le Consulat luy escripvit, partit dudit Paris le dixiesme de febvrier mil cinq cens trente huit (v. st.), et par l'adviz dudit sr du Perrier, ils laissèrent ledit Pierre Gravier, pour poursuir le retraictement de l'adjournement personnel, décerné par messieurs les généraulx de la justice à Paris, par arrest du vingt-cinquiesme décembre précédent, et pour recouvrer ledit arrest, retraicter ledit adjournement personnel, aussi poursuir la vuidange du procès de Neirolles, estant ès mains de monsr le président de Tholose, qui c'estoit apresté pour en faire son rapport au conseil privé pour le vuider, par quoy fut donné charge audit Pierre Gravier de y prendre garde, avec les pièces servans pour la ville contre ledit Neirolles, qui luy furent pour ce laissées, pour en servir contre ledit Neirolles. auquel séjour ledit Pierre Gravier a demeuré depuis le dixiesme de febvrier, jusques au huictième juing qu'il s'en revint, par l'adviz du sr du Perier, après que mond. sieur le président de Tholose s'en fut party de court pour aller en Bourgoigne. - Pièce N° 24 -"Récépissé donné par monsr Buzordy, secrétaire de monseigneur le chancellier,de vingt cinq écus du soleil, " pour l'expédition de certaines lettres de déclaration, servant à la franchise les marchandises, allans et venans aux foires de Lyon sur les lettres de édict, " et certificat dudit récépissé par monsr le Saint-André, " gouverneur et séneschal de Lion. " - Pièce N° 26, 27, 28 -" Estat des gages de Jean Dureau, dit de Molins, et Claude Bertaud, dit Fichet, Humbert Rozat, Jehan Chazocte et Jean Saigue, Bastien Lucas et Arnault Pinault, commis à la garde des clefz des portes de la ville de Lion, subjects d'ouvrir et fermer seoir et matin, journellement et de nuyt, aux postes du roy et autres allans et venans pour le service dudit seigneur, pareillement à la guecte de Fourvière, sonnant, seoir et matin, avec sa trompecte, l'ordre d'ouvrir et fermer lesdictes portes ; " -" de Pierre Marmot et Robert Guimbault, commis à faire l'esveil de nuyt, en ceste ville de Lion, tous les lundis, en l'honneur et commémoracion des trespassez ; " - de Claude Archimbaud et Nicolas Tixier, mandeurs du Consulat.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes