2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10534 à 10638 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 23 rue Abbé Boisard (7e)
- 42 rue Vaubecour (2e)
- 20 rue Juiverie (5e)
- 4 rue des Serpollières (8e)
- 81 rue Pdt E. Herriot (2e)
- 2 rue J. Masset (9e)
- 5 crs Verdun (2e)
- 29 pl. Bellecour (2e)
- 57 rue Longefer (8e)
- 23 montée St-Barthélémy (5e)
- 3 rue Claudia (2e)
- 11 rue des Aqueducs (5e)
- 21 rue Ornano (1er)
- 71 av. des Frères Lumière (8e)
- 53-55 bvd des Brotteaux (6e)
- 245 av. J. Jaurès (7e)
- 62 rue Pdt E. Herriot (2e)
- 59 bvd A. Paré (8e)
- 2 bvd Vivier-Merle (3e)
- 6 quai A. Lassagne (1er)
- 10 rue de la Charité (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires