CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1598 - 1599) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier. - Loyers d'immeubles occupés par les troupes et divers : - Mandement et quittance Pierre de Baillon, seigneur de Saillans, d'une somme de cent écus à compte " des loyers de la mayson scize en ceste ville, en la plasse du petit Palais, laquelle a esté occupée par longues années par les seigneurs gouverneurs de lad. ville " (p. 1) ; - procuration de Françoise Pasquin à Pierre Jacquet, pour recevoir les loyers de " sa maison appellée de St-Hilaire, " (p. 2) ; - mandement de cent écus à compte des loyers de cinq arcs de boutiques occupés par le corps de garde de la place de l'Herberie, dans la " maison ronde " indivise entre plusieurs propriétaires et quittance de Pierre Nadal, l'un des copropriétaires, chargé de la répartition (p. 3) ; - mandement et quittance Claude Giroud, notaire, pour une maison occupée par les Suisses près la porte de Vaise (p. 4) ; - mandement et quittance Benoîte Perret, veuve de Pierre Grange, bedeau de l'aumône générale, pour loyer d'une maison près la porte St-George (p.5) - paiement à Jean Rabier dit Sacremore, pour louage d'une partie de maison près la porte du pont du Rhône (p. 6 et 7) ; - à Jeanne Billet, veuve de François Gonin, pour loyer d'un bas de maison occupé par les commis de la ville aux chaînes d'Ainay (p. 8 et 9) ; - à la même, pour louage d'une maison occupée par les Suisses prés la porte Saint-George (p. 10 et 11) ; - à Claude Danyon, pour louage d'une maison près la porte St-Just (p. 12) ; - paiements à Pierre Nadal de trois cents et deux cents écus, à compte de loyers, comme ci-dessus (p. 13 et 14) ; - à Françoise Pasquin, veuve de Jean Lesnort, entre les mains de Pierre Jacquet, son mandataire, pour le loyer d'une maison et d'une grange, dites de St-Hilaire, prés la porte du pont du Rhône (p. 15) ; - à Jean Gay, prêtre habitué de l'église de St-Jean, pour le louage d'une maison près la porte de St-Just (p. 16) ; - à André Corneille, receveur des tailles en l'élection du Lyonnais, pour le louage d'une maison située rue Juiverie et habitée par M. de Vic (p. 17 et 18) - à Claude Du Chol, écuyer, sieur de la Jurarie, pour le louage d'une maison près la porte St-George (p. 19) ; - à Jean Gay, prébendier " de la prebende fondée en l'église de Forvière, soubs le vocable de Saincte Marie Magdelainne " pour le loyer d'une maison dépendant de cette prébende, sise près la porte de St-Just (p. 20). - Pièces diverses : - Paiement à Nicolas Verdan, pour médicaments fournis à Pierre Gingeyne, mandeur " en la maladie en laquelle il est décéddé " (p. 21) ; - à Michel Peron, procureur du couvent St-Bonaventure, pour legs faits à ce couvent par feu Pierre Gingeyne, mandeur, et " feue Antoinette Berthollon, sa femme " (p. 22) ; - à Jeanne Violet, veuve de Pierre Gingeyne, sur la somme taxée à son mari défunt, pour vacations faites (p. 23) ; - expédition du testament d'Antoinette Bertholon, première femme de Pierre Gingeyne (p. 24) ; - paiement au procureur du couvent des Minimes de Lyon d'une somme de trois écus un tiers, pour legs fait à ce couvent par feue Antoinette Bertholon, femme de feu Pierre Gingeyne (p. 25) ; - paiement au frère Anastase de Milan, procureur du couvent des Capucins de Lyon, de pareille somme, pour legs fait à ce couvent par feu Pierre Gingeyne (p. 26) ; - mandement pour une demi-année d'une pension due aux clergeons de l'église St-Nizier (p. 27) ; - mandement pour une demi-année de trois rentes dues au chapitre de l'église St-Nizier (p. 28) ; - mandement et quittance d'une rente constituée au couvent des Jacobins " pour récompenser de leur closture qui a esté réduicte en plasse publicque " (p. 29) ; - paiement de vingt écus sol à Benoît Michon, commis à la porte de Vaise " tant pour luy donner moyen de se faire panser et médicamenter, que en considération des services qu'il a faictz pendant plusieurs moys à coucher au faulxbourg de Veize pour veiller au faict de la santé " (p. 30) ; - sentence de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon condamnant Etienne Dallos à restituer " les barreaux de fer estans au tour de la porte de la cave et la pollye et chaines de fer servans au puy de la cuisine " du collège de la Trinité (p. 31) ; - procès-verbal de carence au domicile de George Vellotier et de Benoîte Paradis, sa femme, débiteurs de la ville (p. 32) ; - note de service de l'échevin de Musino à Antoine Larchier, relative à des paiements (p. 33) ; -" Estat abrégé de la recepte et despense faicte Me Anthoine Larchier, cy-devant commis a l'exercice de la rette des deniers communs, dons et octrois de la ville de Lyon, du mandement par luy faict des deniers provenus du nouveau subside d'ung escu vingt sols pour pièce de vin entrant dans la ville de Lyon, et surtaxe du tiers de la dohanne, durant trois années commencées le premier jour d'octobre mil cinq cent quatre vingt seize et finies le dernier jour de septembre mil cinq cens quatre vingts dix neuf " (p. 31).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes