CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/303

Cote/Cotes extrêmes

CC/303

Date

1367-1412

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de cour du bailli de Mâcon.-sceau héraldique en cire rouge sur double queue de parchemin.-1367. 025 x 030 mm.-endommagé. Pièce 2 : Sceau de Charles VI.-sceau armorié en cire rouge sur simple queue de parchemin.-1412. 040 x 040 mm.-entier.

Présentation du contenu

Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1353 - 1412).

Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts. (Tel est le titre que Marc-Antoine Chappe a cru devoir donner, en son inventaire général des archives de Lyon, rédigé dans le siècle dernier, au fonds qui se compose du présent article et des suivants.) - Lettres patentes du roi Jean II, portant qu'il sera imposé 6 deniers par livre sur tous les habitants du bailliage de Mâcon et de son ressort, pour contribuer aux préparatifs de guerre nécessités par la reprise imminente des hostilités entre la France et l'Angleterre; - N° 2 - refus des citoyens de Lyon de participer à la taxe demandée attendu les termes généraux dans lesquels les dites lettres étaient conçues, et qui semblaient ne pas les comprendre dans la mesure en question. - Contestation entre le Consulat et Thomas de Varey, l'un des otages envoyés en Angleterre par la ville de Lyon, au sujet d'une somme d'argent que ce personnage prétendait lui être due par la commune. - Lettres patentes du roi Charles V (21 décembre 1363), portant que: il sera perçu 6 livres d'or sur chaque feu des bonnes villes fermées, et 2 livres d'or sur chaque feu du plat pays, " le fort portant le foible, en regart aux chevances et facultez des personnes, par an; " - chaque serviteur gagnant au dessus de 100 sous parisis par an payera la dixième partie de cet excédant, " ou cas qu'ilz ne tenront (tiendront) ménaiges et paieront fouages; " - on lèvera le quart du prix du vin ou de toute autre boisson vendue en détail, et le douzième du prix du vin vendu en gros, etc. - Lettres patentes de Charles V et autres documents relatifs au droit de fouage, qui avait été fixé à 3,750 livres par an pour les habitants de Lyon, et sur lequel ils obtiennent un rabais, en raison de la détresse profonde à laquelle ils étaient en proie (mars 1373, V. S.), par des " grandes et excessives charges qu'ilz ont soustenu ou temps passé à cause de de noz aides, et aussi pour la garde et fortification d'icelle, qui moult est grande et spacieuse, et pour y avoir et tenir gens d'armes, à leurs despens, en cas de péril; - avecques ce pour les grans dommages qu'ilz ont soustenu, ceste année, en leurs biens estans hors forteresse, par noz gens d'armes, qui iceulx ont tout gasté et détruit; - et, dernièrement par les grandes inondacions des rivières du Rosne et de la Soone, qui naguères ont été si merveilleusement et si soudainement ou dit pays, qu'ilz n'ont peu obvier e pouvoir ad ce que très-grant partie de leurs vins et autres vivres n'aient esté gastez, et plusieurs maisons cheoites et allées à perdicion en ladite rivière de Soone, de laquelle le pont est, en plusieurs lieux, cavé et miné par le fleuve, et les piliers entamez et disposez à ruyne se briefvement n'y est pourveu; - et de celuy (pont) du Rosne est cheue une grant partie, et autrement, en diverses manières, serait longue chose à raconter, " etc. - Mandement des commissaires députés par le Roi, pour imposer sur la ville une somme de 1,000 livres à laquelle montait, par composition, la part contributive de la cité pour deux aides accordés à Charles VI, la première aux Etats-Généraux en octobre 1405, et la deuxième à ceux de Montluçon, en décembre 1406. - Lettres patentes du même prince portant remise aux habitans de Lyon de l'emprunt qu'il leur avait demandé, et cela en considération d'une requête qu'ils lui avaient adressée au sujet de leurs misères passées et présentes, " pour occasion des grans eaues et gelées qui furent partout en nostre royaume, l'an 1407. Le pont de pierre assiz sur la rivière du Rosne, à Lyon, par lequel l'on passe de nostre dit royaume ès parties de l'Empire, du Dauphiné, de Languedoc et de Provence et en Avignon, - fut tellement foulé, qu'il en cheut trois ou quatre marches (arches) et autant de piliers (piles)à terrre, dont il ait convenu aux diz suppliants, ppour remettre en estat ledit pont, faire plusieurs missions et despenses, afin de obvie que les autres marches et piliers tombassent, et que le peuple y pût passer en sûreté; - et, avec ce, en nostre dit pays de Lyonnois ait eu depuis trois ans en ça, grans assemblées de gens d'armes,tant pourla guerre que fit nostre oncle de Bourbon ès aysde Beaujeuloys, comme pour le voyage du (de?) Liège; - et aussi, en ceste présente année (1412), nostre bailli de Mascon, séneschal et capitaine de Lyon, ait fait grans assemblées de gens de guerre ou dit Lyon et ou pays d'environ pour réduire et remettre à nostre obéissance les pays de Forest et de Beaujeulois, et la Ville de Villefranche et autres que aucuns noz ennemis rebelles et désobéissans tiennent et occupent ès diz pays; - aient les diz exposans à nostre dit bailli et séneschal, pour garder nostre honneur, durant le siège derrenièrement mis à Villefranche, baillé et délivré certaine quantité de gens d'armes et autres commis charpentiers maçons et autres, avec artillerie, bombardes canons, pierre, poudre et autres abillemins de guerre, aux propres coustz et despens des diz exposans; - et aux diz exposans, depuis deux ans en ça, et par nostre mandement, ait convenu fortifier et réparer les murailles, fossez, tours et eschiffres de nostre dite ville de Lyon, qui est de très-grant circuite," etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés typologiques