311W - Matrices du cadastre napoléonien

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Cote/Cotes extrêmes

311W/1-311W/50

Autres Cotes

310WP/1230-310WP/1279 (Ancienne cote)

Date

1833-1914

Importance matérielle

50 registres.

Origine

Service chargé des contributions

Biographie ou Histoire

On appelle cadastre l'ensemble des documents qui sur la base d'une représentation graphique et parcellaire du territoire de la commune présente l'état de la propriété foncière, bâtie et non bâtie.
Le cadastre napoléonien est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Cet outil juridique et fiscal permit d'imposer équitablement les citoyens au titre des contributions basées sur la propriété foncière. Il fut levé par arpentage de toute la France.

Histoire de la conservation

Avant leur intégration au versement 310WP en 1994, ces articles étaient cotés en 311WP.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Registres de matrices cadastrales de la Ville de Lyon : 311W/1 à 311W/47

- Arrondissement du Jardin des Plantes : 311W/1-311W/10

- Arrondissement de l'Hôtel de Ville : 311W/11-311W/15

- Arrondissement de la Halle aux Blés : 311W/16-311W/21

- Arrondissement Louis-le-Grand : 311W/22-311W/30

- Arrondissement presqu'île Perrache : 311W/31-311W/32

- Arrondissement de la Métropole : 311W/33-311W/41

- Arrondissement de la Métropole banlieue : 311W/42-311W/47

Tableau indicatif des propriétés et des propriétaires ou matrice cadastrale des propriétés foncières : 311W/48-311W/50.

Conditions d'accès

NC Mauvais état

Documents en relation

Archives municipales de Lyon :
- 2WP/21-22 : Matrice cadastrale de 1830-1862 de Vaise
- 3WP/66/1-5 : Atlas cadastral de la Croix-Rousse
- 3WP/66/6-11 : Feuilles du cadastre de la Croix-Rousse
- 3WP/66/12-13 : Matrice cadastrale de 1828 de la Croix-Rousse
- 5WP/62/1 : Matrice cadastrale de 1826 de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe
- 5WP/62/2 : Matrice cadastrale de 1882 de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe
- 262WP/1-721 : Matrices cadastrales 1974-1978
- 310WP/1277-1279 : Mutations du cadastre (1834-1902)
- 313WP/1-261 : Cadastre : matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties par arrondissement et par propriétaire 1980
- 882WP/1-3 : Cadastre : propriétés bâties et non bâties (par arrondissement) : tables alphabétiques des propriétaires, tables des numéros communaux de propriétaires, relevés de propriétés, tables parcellaires 1980-1983
- 917WP/26 : Mairie du 4e arrondissement : registres du cadastre 1833-1882
- 979WP/227-247 et 250-270 : Mairie du 1er arrondissement : matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1838-1974)
- 980WP/13-32 : Mairie du 3e arrondissement : registres du cadastre (1870-1944)
- 981WP/35-100 : Mairie du 7e arrondissement : matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1914-1974)
- 1106WP/1-23 : Mairie du 8e arrondissement : matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1943-1976)
- 1904W/80 : Matrices de renseignements cadastraux par arrondissement.
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon :
- 3P/939-1055 : Plans du cadastre napoléonien (1824-1837).

- 3P/138/1-3P/138/327 : Etats de sections et matrice du cadastre napoléonien de la Ville de Lyon.

Informations sur le traitement

Fonds traité en 2025 avec création d'une carte interactive.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

311W/1-311W/47

Date

1833-1851

Présentation du contenu

Il s'agit de registres recensant les parcelles dans un ordre topographique (par nom de rues puis par numéro dans la rue).
Pour chaque parcelle, on trouve :
- L'indication de la parcelle (Nom et numéro de section et nom et numéro de rue)
- Nature de la propriété
- Contenance de la propriété
- Nom, prénom, profession ou qualité et demeure du propriétaire
- Une description sommaire de la propriété
- Une description détaillée des corps-de-logis et des différents étages
- Un plan aquarellé à l'échelle 1/600e ou 1/1200e. (Peuvent être regroupés pour plusieurs parcelles)
- Des renseignements sur les locataires qui occupent les différents étages de la maison.
- Des renseignements sur les prix des locations et déclaration du propriétaire. (Cette partie est rarement remplie).

Conditions d'accès

NC Pièce jointe

Cote/Cotes extrêmes

311W/1-10

4e volume B : descriptions et évaluations des propriétés de 1063 à 1185.

Cote/Cotes extrêmes

311W/6

Autres Cotes

310WP/1235 (Ancienne cote)

Date

1835-1836

Particularité physique

Registre.

Dimensions

50 x 34,5 x 6,5 cm

Présentation du contenu

Contient les parcelles :
- A 1-5, 21-33, 35-37, 39, 55, 143-149, 151-154, 157-159, 163-168, 176-191, 194-206, 209-216, 250, 252, 254-255, 272-275, 281, 283-287, 300-303, 306, 308-342, 345-349, 351, 353-354, 356, 359-363
- C 7-20, 122-123, 128-129
Correspondant aux adresses :
- Côte des Carmélites : numéros pairs de 2 à 22
- Impasse des Carmélites : 1 à 10
- Rue Bouteille : 1 à 36
- Rue Tavernier : 2 à 10
- Rue de la Vieille : 1 à 20
- Cul de sac de la rue Couverte : 6
- Rue Saint-Benoît : 1 à 5
- Quai d'Alincourt : 1 à 12
- Montée de la Butte : 2.

Conditions d'accès

Communicable (communicabilité vérifiée)