AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales de Jean-Jacques Chanu, avocat aux Conseils du Roi et agent d'affaires de la ville. - pièces 1 - 93 : Jean-Jacques Chanu (2 janvier 1663 - 4 mai 1666).
Lettres originales de Jean-Jacques Chanu, avocat aux Conseils du Roi et agent d'affaires de la ville : - Distribution d'olives et de confitures faite à la maison de Villeroy à l'occasion de la nouvelle année. (pièce 1) - Cérémonie de l'attouchement des écrouelles par le Roi, le jour de Pâques. (pièce 17) - Vente à M. de Lyonne par M. de Brienne de sa charge de secrétaire d'Etat, au prix de 900,000 livres. (pièce 19) - Désordres commis sur la place des Terreaux par des officiers du Roi ; résultats de cette affaire. (pièce 25) - Instruction du procès du surintendant Fouquet. (pièce 28) - Modération de la taxe sur la rente des aides possédée par la ville. (pièce 35) - Ordre de n'admettre dans les ports de Marseille, Toulon, etc. , aucun vaisseau venant du Levant, où régnait la peste. (pièce 40) - Défense faite par le Conseil de Nancy aux habitants de cette ville de négocier avec les marchands de Lyon et ceux de Mâcon. (pièce 49) - Rétablissement des rentes sur les tailles. (pièce 51) - Contrats de constitution de rente viagère pour le duc de Noirmoutiers, l'abbé de Rochechouart, madame de La Mothe-le-Vayer, etc. (pièce 53) - Mort de la Reine mère (Anne d'Autriche ; pompe funèbre de cette princesse. (pièce 73) - Exemption du payement des droits de la douane de Valence, en faveur des grains, des légumes et du pain voiturés à Lyon. (pièce 77) - Diminution d'un sol sur les écus blancs, de cinq sols sur les louis d'or, etc.(pièce 81)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27