1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

[Acte consulaire réglant le mode de nomination des officiers des pennonages. 12 décembre 1679]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702023

Complément du titre

Autre titre : Acte 1679

Collectivité auteur

Consulat (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques