BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/215

Date

1660

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Supplément de 4,000 livres accordé à Germain Panthot et à Thomas Blanchet, peintres, pour les travaux d'art qu'ils avaient exécutés dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, en outre de " ceux qu'ilz. estoient obligés de faire par les prix faictz à eux passez,. et qui n'estoient compris aux desseings qui ont esté paraffez par le Consulat, " etc.2 janvier 1660 (folio 18) - Aménagement des sources situées dans les fonds acquis des sieurs Bérerd et Rambaud par le Consulat, " pour servir les dites eaux aux fontaynes estant dans le jardin et la grand cour de l'Hostel-de-Ville, et à celle estant en la place des Terreaux, " etc. - Plaintes multipliées du commerce de Lyon, au sujet des exactions que commettaient à son préjudice les bateliers de la rivière d'Ain, lesquels exigeaient des sommes excessives pour le transport des marchandises d'une rive à l'autre ; 7 février 1660 (folio 74) - nécessité de bâtir un pont sur ce cours d'eau pour échapper à de pareilles vexations. - Exposé des travaux d'utilité publique à exécuter, tant à Lyon qu'aux environs de la ville.7 février 1660 (folio 75) - Agrément de la proposition faite au Consulat par le` P. Ménestrier, jésuite, de servir de parrain à un turc catéchisé et converti à la foi catholique par ce religieux, " en considération de ce que le dit P. Ménestrier a bien mérité du général de la ville. " 2 mars 1660 (folio 97) - Lettre du Roi concernant la publication de la paix des Pyrénées, le mariage projeté de Sa Majesté avec l'infante Marie-Thérèse d'Espagne et les dispositions à prendre pour célébrer ces heureux événements ; - Procès-verbaux des cérémonies et des réjouissances publiques qui eurent lieu à Lyon pour la publication de la paix conclue entre les couronnes de France et d'Espagne.2 mars 1660 (folio 99 verso, 113, 135, 297) - Attestation portant qu'il existe présentement (13 mai) à Lyon huit cent quarante-un maîtres ouvriers en étoffes de soie, et huit cent neuf compagnons ou apprentis de cet art, non compris les fils des maîtres.15 juillet 1660 (folio 241) - Mandement de 600 livres à Nicolas Lefébure (ou Lefebvre), sculpteur en bois, à valoir sur " ce à quoy se monteront les ornements de sculpture qu'il a faictz, suivant l'ordre verbail du Consulat, pour le plat-fond et cheminée de la chambre où il (ce corps) exerce ses fonctions. " 15 juillet 1660 (folio 258) - Ordre au receveur de la commune de payer à l'acquit des dames du monastère royal de Saint-Pierre (en vertu d'une transaction antérieure du Consulat avec ces religieuses) la somme de 12,000 livres, restant de celle de 24,000 livres que les échevins devaient leur fournir pour la construction des bâtiments de leur couvent, le long de la place des Terreaux, etc.27 juillet 1660 (folio 258) - Mandement de 200 livres à Germain Panthot et à Thomas Blanchet pour " les couleurs, journées d'ouvriers et autres fournitures " faites par ces peintres pour le feu de joie tiré sur le pont de la Saône, la veille de la Saint-Jean.27 juillet 1660 (folio 261) - Certificat attestant que les marchands étrangers venus à Lyon pour y résider et négocier, sous le bénéfice des privilèges royaux des foires de la ville, " ne sont subjectz à estre inscriptz en aucun livre dans l'Hostel commun de la dite ville, " et que, par conséquent, ils sont exempts des droits d'aubaine, de deshérence et d'épave.3 août 1660 (folio 266) - Prix fait à Germain Panthot et à Thomas Blanchet, moyennant 4,400 livres, d'une part, plus 400 livres d'étrennes, d'autre part, " tant pour dorer avec du fin or, à huile, toute la sculpture et menuiserie que le consulat a faict faire, soit au-devant la cheminées et sur la porte de la chambre du Consulat, soit sur une autre porte qui doibt estre faicte pour entrer dans la dite chambre, du costé de la salle où s exerce la juridiction de la Conservation, que pour faire trois tableaux de la longueur et largeur nécessaires pour remplir les places vuides estant dans la dite sculpture. " 12 août 1660 (folio 274, 324) - Arrêté portant que, désormais et à commencer de la présente année, les maîtres boutonniers de Lyon prendront rang, immédiatement avant les laboureurs, parmi les maîtres des métiers appelés chaque année à voter pour l'élection des nouveaux prévôts des marchands et échevins de la ville ; 9 décembre 1660 (folio 351) - conditions mises à cette agrégation. - Mandement de l,520 livres " au sieur Mignard (il s'agit sans doute ici de Pierre), rnaistre peintre, demeurant à Paris, pour quatre porctraictz de Mgr le maréchal de Villeroy, qu'il a faictz, sçavoir : un grand pour mettre en la chambre du Consulat et trois petitz, lesquelz sont de sa main et tous originaux. " 30 décembre 1660 (folio 398) - Décision portant qu'il sera payé 1,000 livres aux Jacobins de Notre-Dame de Confort pour contribuer à l'achèvement du grand portail de leur église, etc.(folio 404)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques