1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la forme du payement des lettres de change tirées en espèces avant la dernière fabrication. Du 19 février 1726

Cote/Cotes extrêmes

1C/705670

Complément du titre

Autre titre : Acte 1726

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 302, n° 86

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques