1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W4, 1470 W 25, 1330 W 8
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 8ème arrondissement . 15 rue Jules Cambon, René Pochet et Valentine contre Ville de Lyon, recours permis de construire n°90-254 délivré le 16 juillet 1990 à M. Viallet (1990-1993) . 7 impasse Jean Ladous, Louise Thimonier, Anne Décina, Josephine Pantanella et Jean-Baptiste contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-535 délivré le 13 décembre 1993 à Marc Genin (1993-1994) . 13 rue Nieuport, Richard Depret contre Ville de Lyon, recours contre autorisation de travaux n°93-372 délivrée le 8 février 1993 à la société Mullex Michard Fourny (1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières