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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots Payements courans, en la vente et achapt de marchandises et acquit de promesses et de lettres de change [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/305817

Complément du titre

Autre titre : Acte 1634

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S. CRAMOISY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 372

Mots clés matières

Droit commercial

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure