Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Dépenses diverses. - 1538 Pièce N° 20 - Payement à -" Philippes Guichard, dit Rambaud, espissier et Jehan Johannel, voicturier, d'un fromaige plaisantin de XVI l. le cent, d'une part, et XV s., V d. pour deux rondeaulx boys sappin, cordes, toilles et emballaige d'autre, et audit Johannel, III l. pour le port et voicture dudit fromaige, de ceste ville à Paris, lequel fromaige a esté envoyé audit Paris, aux procureur et solliciteur de la ville, ainsi qu'ilz avoient mandé pour en faire, avec quelques autres choses, dons et présens à Messieurs de la justice et gens du Roy, affin de faire rabatre ung adjournement personnel, par eulx décerné contre sept conseillers qui estoient en l'an MVc XXXII, à cause du bail qu'ilz passarent en l'absence de Messieurs les esleuz dudit Lion, des fermes et impositions de la boucherie et bestes vives. " - Pièce N° 19 -" Parties de vin prins de Jehan Faure, Estienne Nancy, Claude Nicolet, Claude Archimbauld, et à eulx deu par messieurs les conseillers, puis le Xe jour d'avril MVc trente sept avant Pasques, auquel temps le roy arriva en ladicte ville, venant de Paris, soy préparer pour aller avec grosse compaignie de princes et seigneurs à Nyce, lieu assigné entre ledit seigneur, le Saint Père et l'Empereur, pour parlementer ensemble et faire, par le moyen dudit Saint Père, quelque traité de paix entre le Roy, nostre dit seigneur, et ledit Empereur, depuis lequel temps il a faict séjour jusques au moys de juillet ensuivant, qu'il fut de retour en ceste dicte ville, pendant lequel temps il a eu groz passaige de plusieurs princes et seigneurs comme Monseigneur le chancellier de France, Messieurs les présidens, Poyet et de Tholouze, évesque de Soissons, Monsr de Velia, trésoriers généraulx, que autres seigneurs, esquelz il a convenu donner et envoyer du vin, pour le bien et honneur de ladicte ville, dont il est de coustume, affin que toujours ilz aient envers le Roy les affaires de ladicte ville pour recommandez. " - 1538 Pièce N° 18 - Payement à me Simon Ravenat, de soixante neuf livres, deux solz six deniers tournois, pour six poinsons vin, contenant dix neuf asnées et demye barrail vin du pays bas, desquelz a esté faict présent de par ladicte ville à Monseigneur Pomponio de Trévolce, gouverneur de la ville, en faveur des plaisirs que journellement ledit sieur gouverneur faict à ladicte ville, et à ce qu'il aye toujours ladicte ville en bonne recommandacion. " - Pièce N° 16 -" Parties de despense de bouche faicte en l'ostel commun par messieurs les auditeurs du VIIe compte de Jacques Coulaud, commis à la trésorerie de la ville. " - Pièce N° 17 - Mandat pour les " gardien et couvent Saint-Bonaventure, pour la messe journelle, par eulx dicte et cellébrée, en la chappelle du Saint-Esprit du pont du Rosne. " - Pièce N° 15 -" Partie de plomb pour marquer et bulleter tous draps de soye entrez et débitez en ladicte ville, lesquelz par esdit du Roy, a esté prohibé et deffendu de n'entrer desdits draps soye, de quelque part qu'il fussent, en ce royaulme, fors par ladicte ville de Lyon et iceulx marquez en l'ostel commun à la marque que pour ce fut ordonnée par ledit seigneur, et commise au Consullat, de laquelle marque ne se paye aucune chose, ains le tout aux dépens d'icelle ville, et ce, durant dix mois commençant le premier d'octobre MVc trente neuf, finissans le premier jour d'aoust ensuivant MVc quarante, auquel jour le Roy a ordonné de nouveau une douanne en ladicte ville, en laquelle se déchargent tous les draps de soye, où se marquent iceulx draps et payent le droit d'entrée audit seigneur, laquelle il fait lever à sa main, puis le premier d'aoust. " - Pièce N° 14 -" Mandement de quarante cinq livres pour Christofle de Corbonne, Gilbert et André ses enfans, faiseurs de draps de veloux et de soye en ceste ville, laquelle somme lui a esté ordonnée pour en partie le desdommager des fraiz, qu'il a faictz pour faire venir et amener en ceste ville ses trois molins à filer et retordre le fil de soye pour ladicte manufacture, et plusieurs mestiers desdits veloux et draps de soye pour attraire et multiplier ledit art. " - Pièce N° 13 - Mandement et quittance de 100 écus, signée " Truquetz, " pour " la conduicte de la magnufacture des velloux et draps de soye. " - Pièce N° 12 - Achat d'une " robbe tanoir, livrée de la ville, " à Claude Archimbaud et Nicolas Tixier, " mandeurs du Consullat, pour pourter, avec les manches d'ophévrerie, aux armes de la ville, le jour de Saint-Thomas prochain, et autres jours, durant l'année présente, yuand commandé leur sera. " - Pièce N° 11 - Vente de meubles appartenant aux héritiers Antoine Cholet et Guillaume Laboyteuse " jeunes enfans nourriz en l'ausmone généralle. " - Pièce N° 10 -" Rolle de despence faicte le jour et feste Saint-Thomas, XXIe décembre MVc trente huit, auquel jour fut publié l'instrument du scindicat à la manière acostumée, " et notamment, honoraires de " mr Berthélemy Aneau, principal régent du colliège de la Trinité, pour avoir fait l'oraison doctoralle acostumée " se montant à XXI sols - Pièce N° 9 - Achat à " Pierre Luret et Estienne Joly, " cordonnier , " de " cent seaulx en cuyr boully qu'ilz ont livré en l'ostel commun, pour servir au secours du feu, quant le cas y eschoit ; " - 1538 Pièce N° 8 - à Loys Vicaire, papetier, " d'une rame fin papier à escryre, remyse en la salle de l'ostel commun pour servir ès actes du Consulatz, à faire mémoires, mynutes, lettres et autres escriptures pour les affaires communes de ladicte ville. " - 1539 Pièce N° 7 - Payement de mr Jehan Molyn, clerc, " à cause de ce qu'il a servy quelque foys en l'absence des mandeurs du Consullat, à porter vin à potz es seigneurs, venans et séjournans en ceste ville, et à peser le pain. " -" Garbeau des foires de Toussaint 1538, des Rois, de Pâques et d'aoust 1539. " -" Bourdereau des fermes, pour l'année commançant le premier jour d'octobre MVc trente huit. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes